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Clôtures et portails : questions

Puis-je poser seul mon portail automatique en kit ?

Pourquoi pas ? Pour une pose, il faut compter une demi-journée. En surface spécialisée, le prix de certains modèles, pas très efficaces, est fixé à moins de 500 euros.  Le plus souvent, il vous en coûtera entre 700 et 1000 euros, des produits relativement chers au vu de leur performance. Ainsi, passer par un spécialiste peut être recommandé (adaptation de la motorisation à votre portail, arrivées électriques…).

Le béton, puis-je le faire moi-même ?

Dans la majorité des cas, la pose d’une clôture ou d’un portail exige des bases solides (fondations, montants, muret). Etes-vous relativement bon bricoleur ? Il faut quand même un minimum : creuser, sceller, manier la truelle, etc. Vous pouvez surfer sur la toile pour savoir quelle quantité de sable faut-il mélanger au ciment, ou trouver des fiches pour vous guider dans le traçage ou la fixation des poteaux de votre clôture... Bref, mieux vaut, parfois, contacter un spécialiste ou un maçon. Un devis s’impose alors. Il existe également des kits en préfabriqué chez les fabricants (béton moulé notamment). Par contre, si vous êtes déterminé à le faire vous-même, comptez environ 6 euros le sac de ciment, 25 la tonne de sable livrée et 20 la tonne de gravier livrée. Ainsi, pour un m3 de produit, il faut 300 kilos de ciment (neuf sacs), 720 kilos de sable et 1165 kg de graviers.

Combien de temps pour que ma haie pousse ?

Je ne suis pas très patient et ne veux pas attendre dix ans pour avoir mes 2 m (au moins) de haie dense, afin de me prémunir contre les regards indiscrets de mes voisins. Que faire pousser ? Pour qu’un arbre ou arbuste parvienne à hauteur à maturité (2 m, 6 m, plus selon les variétés), il faut parfois du temps. Cela dépend également des boutures que l’on achète dans les enseignes spécialisées. Ainsi : le laurier (caucase ou cerise), plante à feuillage persistant qui ne craint pas le gel, pousse assez rapidement, de 50 à 60 cm/an. Ou du cyprès de Leyland, acheté en jardinerie en plants de 150/180 cm, espacé tous les mètres. A déconseiller, les thuyas : croissante lente, taille deux fois/an. Pour une haie brise-vent avec conifères, le "délai d’attente" peut être effectivement très long.

La pose est-elle toujours garantie ?

Pas forcément. Certaines grandes surfaces et fabricants vendent leurs clôtures/portails standard ou sur mesure mais n’assurent que la livraison. Dans tous les cas, un artisan couvrira votre chantier d’amont en aval, de la conception à la pose proprement dite.

Et si je ne suis pas satisfait ?

On peut se renseigner auprès du SAV d’une enseigne spécialisée. En cas de non respect du contrat ou de surfacturation du devis par l’artisan, on peut effectuer un recours judiciaire sous forme de plainte. Logiquement, la garantie couvre la main-d’oeuvre, les produits et matériaux, qui doivent être dans les règles. Pour la pose ou les montants d’un portail, se renseigner chez votre installateur. Celle-ci sera de 5 ans environ pour un portail, 2 ans d’origine pour un automatisme de portail.  De même, vous pouvez signer un contrat de maintenance chez certaines enseignes.

Puis-je me rétracter si je trouve moins cher ?

C’est possible. Si vous avez versé des arrhes lors de la signature du contrat, vous pourrez vous désister mais il vous faudra en abandonner le montant. Le commerçant peut lui aussi annuler le contrat, à condition de vous restituer le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil). Prendre en compte la notion d’arrhes ou d’acompte est important (article L 114-1 du Code de la consommation). D’autre part, si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile. Vous avez alors un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord : pour obtenir l’annulation, il vous faut alors envoyer le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. Sinon rédigez un courrier en recommandé avec avis de réception.

Ma clôture peut-elle être limitée, voire supprimée ?

Il faut intégrer la notion de servitude (obligations auxquelles le particulier doit se conformer).  La loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voierie est très claire sur ce point. Par exemple, la contrainte de servitude de visibilité (voierie et circulation publique) oblige le propriétaire à supprimer des murs ou des plantations gênantes (auquel cas les remplacer par des grilles).  Egalement une interdiction de construire et d’installer une clôture au-dessus du niveau imposé par le plan de dégagement.

Une simple rangée de haies constitue-t-elle une clôture ?

Selon le Code civil (article 671), une rangée de haies ou de plantations n’est pas une clôture. Ainsi, la règle des plantations impose que, pour les basses tiges, une hauteur maximum de deux mètres n’excède pas la distance minimale de 0,50 m de la limite séparatrice de la propriété. Quant aux hautes tiges (arbres de plus de deux mètres), la distance minimum doit être de 2 m. Il existe aussi des cas de plantations le long des voies publiques. Pour un chemin départemental ou communal, un retrait de à 0,50 m est exigé par rapport à l’alignement. En cas de présence de lignes EDF, le placement doit être à 3 m minimum du pylône.

Le bornage, comment faire ?

Selon l’article 646 du Code civil, le bornage consiste à déterminer l’emplacement exact de la limite qui sépare deux terrains contigus. Un propriétaire n’est pas tenu de faire borner son terrain mais peut y être obligé par son voisin. Pour un bornage rigoureux, il faut faire appel à un géomètre expert, qui consulte les titres et les plans de la propriété, ainsi que le cadastre. Dès que les mesures sont faites et l’opération effectuée, il fait signer aux deux propriétaires un procès-verbal de bornage qui fixe officiellement et définit les surfaces des propriétés et leurs limites, matérialisées par des bornes plantées en terre. Les frais de bornage sont normalement partagés. Selon la complexité de l’opération, les services d’un géomètre expert varient entre 700 et 1500 euros.

Et en cas de conflit avec un voisin ?

Un conflit de voisinage peut toujours se régler au tribunal. Les personnes s’estimant lésées peuvent saisir le tribunal d’instance. Le juge chargé du litige fait ainsi appel aux expertises et contre-expertises (abus de droit de clôture et gêne pour les voisins par ex.) afin de rendre son jugement. Dans la question d’un mur mitoyen (art. 653, 654, 661 et 663 du Code civil), le chantier peut être arrêté, le mur peut être détruit en cas d’avis favorable du juge. De même, un bornage judiciaire peut être obtenu, les frais pouvant être partagés ou revenant à la charge de celui qui a perdu le procès.

Quelles sont les conditions d’installation d’une clôture électrique ?

Avant tout, elles concernent les pâturages à enclore ou la protection du bétail, notamment contre les animaux nuisibles. Des conditions très précises sont posées, du fait des nombreux accidents que celles-ci peuvent provoquer. Il faut impérativement déposer en mairie une déclaration (avec un certificat d’homologation du matériel). Obligation de signaliser la clôture aux passants (panneaux 10 x 20 cm en fond de couleur jaune : sur les deux faces, on doit apposer la mention "clôture électrique" en lettres noires de 25 mm de hauteur au moins. Ces panneaux doivent être fixés à une distance min. de 50 m entre eux. Enfin : il est interdit de se brancher sur une source d’énergie extérieure (réseau de distribution en particulier).